Tapie recevra bien des millions de l'Etat français, point final à l'affaire

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 5646 Localisation : Paris

Par Antoine AGASSE AFP - Lundi 28 juillet, 20h32

PARIS (AFP) - L'Etat ne déposera pas de recours contre un arbitrage très controversé l'ayant condamné dans le dossier Adidas, ce qui met un point final au volet judiciaire de cette affaire pour laquelle Bernard Tapie touchera in fine entre 20 et 50 millions d'euros.
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Bercy a annoncé lundi que le Consortium de réalisation (CDR), qui gère le passif du Crédit Lyonnais, ne déposerait pas de recours. Quinze ans après les faits, un tribunal arbitral avait condamné le CDR le 7 juillet à verser 285 millions d'euros à M. Tapie.

Ce dernier s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993.

Le montant de l'indemnité et la voie de l'arbitrage, choisie pour régler l'affaire, avait suscité une volée de critiques, venue tant de juristes, telle l'ancienne magistrate Eva Joly, que d'hommes politiques de gauche et du Modem.

"Il a fallu que cette décision soit prise au plus haut niveau de l'Etat et qu'elle traduise ainsi des ententes et des connivences de toute nature", a accusé lundi le président du parti centriste, François Bayrou, alors que M. Tapie, avait appelé à voter pour Nicolas Sarkozy en 2007.

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a fustigé "le copinage d'Etat" tandis que Julien Dray, porte-parole du Parti socialiste, dénonçait "un arrangement opaque". Le PS demande une commission d'enquête parlementaire pour que soit mis au jour le rôle éventuel du président de la République.

Selon ses détracteurs, le recours à un tribunal de type privé, alors qu'il s'agit d'argent public, a été un moyen d'obtenir une décision plus favorable à l'ancien homme d'affaires.

"Est-ce que vous croyez que j'ai une tête à être copine avec Bernard Tapie?", s'est défendue lundi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, démentant toute intervention de l'Elysée.

"Lorsque nous avons décidé de recourir à l'arbitrage en octobre 2007, il n'y a pas eu une ligne de commentaire à l'époque", a-t-on souligné lundi à Bercy. Cette affaire a déjà coûté 10 millions d'euros en frais d'avocats à l'Etat et il convenait d'y mettre un terme au plus vite, selon le gouvernement.

En outre, une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR, l'ancien homme d'affaires devrait toucher entre 20 et 50 millions d'euros, avance-t-on au ministère de l'Economie, et non pas 285 millions.

Bernard Tapie s'est d'ailleurs engagé "à rendre public le montant net lui revenant" qu'il estime "se situer dans la fourchette de 20 à 40 millions d'euros", ont indiqué lundi ses avocats.

L'Etat avait, de fait, peu de marges de manoeuvre dans le cadre de la procédure d'arbitrage. Les parties ayant renoncé à l'appel, le seul recours possible était celui en annulation, qui ne peut intervenir que dans des cas extrêmement précis (non-respect du principe du contradictoire, violation de l'ordre public).

Après avoir consulté des juristes, Bercy affirme avoir jugé les chances de succès d'un recours trop limitées. Le ministère souligne cependant que la menace d'un recours a permis d'obtenir des "concessions" de la part de Bernard Tapie, notamment un accord sur la fiscalité applicable à l'indemnité, qui permettra à l'Etat de récupérer 45 millions d'euros.

"Nous avons estimé que l'intérêt financier de l'Etat était donc de ne pas faire de recours", a-t-on indiqué au ministère.

Le CDR a dépensé 285 millions d'euros en frais d'avocats depuis qu'il a été créé pour régler 4.000 dossiers, avance-t-on à Bercy. L'affaire Tapie était son dernier dossier.

"On va pouvoir fermer le CDR", se félicitait lundi un conseiller de Christine Lagarde.
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"Qu'importe ce que nous sommes au fond de nous , nous ne sommes jugés que par nos actes"

bin voyons môssieu a racheté pour une bouchée de pain des usines qu'il a ensuite fait fermer
il a magouillé en veux tu en voilà mais il s'en sort blanc comme neige Mort

c'est écoeurant nah

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Une vie qui cherche sa vie n'est pas une vie. (Ménandre)

Ben oui, il suffit de faire allégeance aux seigneur , de dérouler le Tapi(e) rouge (et sans honte) devant N.S. (1)
J'attendais mieux, j'attendais un peu plus d'exemplarité de celui qui nous gouverne. Il est de droite, je suis viscéralement de gauche. Je n'ai pas du tout envie de l'insulter. Mais je constate au fond que c'est moi qui suis "un pauvre con..." (je suis pas tout seul).

(1) Notre saigneur ... non, Nicolas Sarkosy.
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"je résiste à tout sauf à la tentation" Oscar Wilde

Invité

je ne dirai qu'une chose : Ovomi

il s'en sort bien encore celui là un de plus m'a fois il a bien mené sa barque

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 5646 Localisation : Paris

Enfin faut pas oublier qu'on l'a entourloupé dans cette Affaire le credit lyonnais est tout sauf clair .
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complétement d'accord mais lui aussi à entourloupé pas mal de monde

moi je suis d'accord que apie touche 20 a 40 millions
ce gars la n'etait ptet pas très clair
mais de la facon dont il a été detruit c'est que d'autres personnes encore + sales avaient plus gros a perdre

puis de toutes facons on va pas se le cacher on sait très bien que meme la personne la plus pure au monde qui deviendrait millionnaire ou milliardaire se retrouverait a ce qu'on dise qu'il est malsain et qu'il magouille juste parce qu'il a du fric
après tout il y a aussi une part d'envie et de jalousie dans notre jugement

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 5646 Localisation : Paris

+1 avec le premier paragraphe d'asmo . ok il a magouillé mais dans cette affaire , je pesne qu'on l'a vraiment entourloupé et en bernant un mec comme Tapie on savait a quoi s'attendre .
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ah oui tient au fait c'est vrai que tapie c'est pris les "punitions" à la place d'un ... euh ah oui il se faisait appeler Dieu Ahoui

mais bon c'est vrai que tout ce qu'on peut dire sur lui est faux parce que c'était un saint mouaishum

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en même temps c'est un pourri qui a bien profité du système
il s'en est pris plein la poire parce qu'il l'a bien voulu et qu'il a dû être payer d'une façon ou d'une autre pour ça sinon il l'aurait pas écrasé comme il l'a fait lors de sa 1re condamnation

même si lui s'est toujours présenté comme un crabe dans un panier de requins
c'était déjà un beau spécimen de crabe et les requins ont eu bien du mal à l'avoir
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Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 5646 Localisation : Paris

Tapie est toute façon une raclure du domaine mais la nous parlons d'une affaire précise et non de l'ensemble de son œuvre .

Sinon et bien on ne juge plus un fait mais un ensemble et la beaucoup tomberait .
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