Les 35 H

(image issue du net pour illustrer le sujet ^^)

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Temps de travail et la démocratie sociale : ce qui va changer
LEMONDE.FR | 23.07.08 | 21h28 • Mis à jour le 24.07.08 | 09h38

Le projet de loi sur "la rénovation de la démocratie sociale" et "la réforme du temps de travail" a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi 24 juillet par le Parlement. Il entrera en vigueur avant la rentrée. Ce texte change les règles de la négociation collective sur deux points clés : la validation des accords et la représentativité des syndicats. Mais il fait surtout polémique parce qu'il permet aux entreprises de renégocier des accords, mettant en cause la durée légale de trente-cinq heures de travail hebdomadaire, dix ans après la loi Aubry.

TEMPS DE TRAVAIL

- Heures supplémentaires : la durée légale du temps de travail reste fixée à trente-cinq heures par semaine (seize cent sept heures par an) et plafonnée à quarant-huit heures hebdomadaires. Mais le contingent d'heures supplémentaires, aujourd'hui arrêté au niveau des branches, pourra désormais être négocié au sein de chaque entreprise. Les heures supplémentaires effectuées avec l'accord du salarié au-delà du contingent actuel (maximum deux cent vingt heures par an), dites "heures choisies", ne nécessiteront plus d'autorisation de la part de l'inspection du travail.

- Repos compensateur : le caractère automatique du repos compensateur pour les heures supplémentaires dépassant le contingent annuel est supprimé. L'entreprise pourra fixer par accord les conditions de son déclenchement. Au lieu d'un repos compensateur de trente minutes ou d'une heure actuellement, la nouvelle "contrepartie obligatoire en repos" sera négociable.

- Annualisation : l'annualisation du temps de travail, qui permet de faire varier la durée hebdomadaire selon les pics d'activité, devient la norme. Il n'y aura plus besoin de justifier dans l'accord les raisons du recours à ce mécanisme.

- RTT (réduction du temps de travail) : le régime du "forfait jours" consiste à ne pas être payé des heures supplémentaires effectuées les jours de présence dans l'entreprise, mais d'obtenir à la place des jours de RTT. Ce régime, jusqu'ici réservé aux cadres et aux salariés itinérants, sera étendu aux salariés dits "autonomes". L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses salariés de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à deux cent trente-cinq jours par an, voire davantage – dans la limite de deux cent quatre-vingt-deux jours – si un accord collectif l'autorise. A terme, les cadres redoutent de devoir renoncer à tout ou partie de leurs RTT.

VIE SYNDICALE

- Représentativité : un syndicat devra recueillir au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles pour participer aux négociations dans une entreprise. Ce seuil est fixé à 8 % au niveau d'une branche et au niveau national. Tout syndicat créé depuis deux ans pourra fonder une section dans une entreprise de plus de cinquante salariés mais ne pourra pas négocier, ni conclure d'accord avant d'obtenir au moins 10 % des voix.

- Validité des accords : sera valide tout accord conclu par un ou des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages, et en l'absence d'une opposition des syndicats majoritaires. Dans les entreprises de moins de deux cents salariés sans délégué syndical, l'employeur pourra négocier avec des élus du personnel non-syndiqués.

- Transparence du financement : les syndicats de salariés et d'employeurs dont les ressources dépassent "un seuil fixé par décret sont tenus de désigner un commissaire aux comptes". Les comptes doivent être certifiés et publiés, et les mises à disposition de salariés clarifiées.

Source : Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/23/temps-de-travail-et-la-democratie-sociale-ce-qui-va-changer_1076571_3224.html#ens_id=1046783
_________________

Une vie qui cherche sa vie n'est pas une vie. (Ménandre)

Il est certain que la nouvelle règlementation est "en recul" par rapport aux accords précédents. La réforme ne va que dans un sens et démantèle le code du travail.

S'agit-il de permettre à l'entreprise de perdurer ? Pour certaines PME sans doute. Pour les multinationales, ce sera un moyen de faire plus de bénéfices, sans doute ?

Par exemple l'annualisation qui existait déjà dans certaines entreprises saisonnières, permettra selon les commandes, si j'ai bien compris, de pouvoir faire travailler les salariés, lorsque les commandes sont pressantes de passer à 50 heures et lorsque la demande baisse, de ramener la semaine à 30 heures/semaines, selon la volonté patronale.

Pour moi, c'est un recul. A chacun d'apprécier.
_________________
"je résiste à tout sauf à la tentation" Oscar Wilde

oui en quelques sortes c'est ça

le soucis comme tu le précises papy c'est que la loi est censée favorisée les travailleurs et, surement, principalement les petites activités (artisans, commerçants et PME) mais évidemment les grosses multinationales vont s'engouffrer là dedans pour voir s'ils peuvent en retirer un quelconque bénéfice Ahoui

et bien sur tout le monde ne va voir que les désavantages pour les employés des grosses firmes en oubliant que ça ne représente qu'un faible pourcentage du milieu ouvriers mouaishum

ce sont les syndicalistes et les journalistes qui vont se frotter les mains et en faire des choux gras comme d'habitude

_________________

Une vie qui cherche sa vie n'est pas une vie. (Ménandre)

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 4942 Localisation : Paris

j'avoue que je suis très septique sur l'apport de cette réforme.

Bientôt à l'embauche ca ne sera plus "Quel salaire désirez-vous" mais "Combien d'heure être vous prêt à travailler ?"
_________________

"Qu'importe ce que nous sommes au fond de nous , nous ne sommes jugés que par nos actes"

moi ça a presque été le cas
disons qu'à mes débuts à l'office de tourisme, il fallait gérer l'accueil au moulin et à l'abbaye également et ça c'était TOUS les dimanches et jours fériés
donc mon 'futur' patron à l'époque posait cette question en tout premier lieu avant même de discuter du poste, du salaire ou autre : "est ce que ça vous dérange de travailler les week end et les jours de fêtes ?"

vous me croirez si vous voulez mais il avait vu 9 candidats avant moi et aucun n'a accepté. certains ont même exigé d'avoir leur mois de juillet ou août complet en congés mouaishum

sachant tout de même que le contrat était un CDD de 6 mois (du 1er avril au 30 septembre)

vous voyez le soucis là Hum

_________________

Une vie qui cherche sa vie n'est pas une vie. (Ménandre)

Age : 36 Inscrit le : 10 Avr 2008 Messages : 573

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 4942 Localisation : Paris

Toute façon ca va principalement toucher une fois de plus les cadres (ils vont en chier mais le salaire est la ) , les emplois non qualifiés (la ils vont en chier pour des clopinettes ) et les salariés des petites TPE qui on de toute façon l'habitude de faire des heures non payés donc bon comme d'hab c'est les mêmes qui vont profiter/baver .

D'un point de vue perso , je m'en tape ca me touche pas au poste ou je suis . Si je quitte mon job je dirais peut-être pas la même chose .

Pour les arrêts maladies vu l'accentuation des contrôles a domicile voulu par les entreprises et soutenu d'une certaine façon par le gouvernement , j'attend de voir mais c'est une possibilité a exploiter lol .
_________________

"Qu'importe ce que nous sommes au fond de nous , nous ne sommes jugés que par nos actes"

Age : 36 Inscrit le : 10 Avr 2008 Messages : 573

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 4942 Localisation : Paris

Ouais enfin je parlais plus des médecins qui viennent t'osculter et qui te disent que tu es aptes à retravailler .

Ce sont des médecins envoyé par l'employeur , j'avais vu un reportage , c'était assez intéréssant d'entendre dire à un mec qui se plaint d'une douleur que lui ne voyait aucune chose qui pourrait provoquer cette douleur et que donc il devait retourner taffer ^^
_________________

"Qu'importe ce que nous sommes au fond de nous , nous ne sommes jugés que par nos actes"

Age : 36 Inscrit le : 10 Avr 2008 Messages : 573

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 4942 Localisation : Paris

Tu diras cela aux gens qui sont retournés travailler grâce à lui ^^
_________________

"Qu'importe ce que nous sommes au fond de nous , nous ne sommes jugés que par nos actes"

Age : 36 Inscrit le : 10 Avr 2008 Messages : 573

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 4942 Localisation : Paris

Faut que je te retrouve le reportage ou un article car en gros ces docteurs sont mandatés et leur diagnostic fait foi et si la personne refuse de retourner au travail son employeur peut dire à la sécu qu'ils ne continuent pas à payer pour lui .

Quand j'aurais du temps je te retrouverais cela , toi qui est même ce genre d'embrouille ^^
_________________

"Qu'importe ce que nous sommes au fond de nous , nous ne sommes jugés que par nos actes"

Age : 36 Inscrit le : 10 Avr 2008 Messages : 573

Admin Age : 25 Inscrit le : 27 Mar 2008 Messages : 4942 Localisation : Paris

En gros je disais qu'en lisant tes posts tu aimais bien critiquer l'administration et ces travers et que donc ce reportage pourrait t'intéresser .
_________________

"Qu'importe ce que nous sommes au fond de nous , nous ne sommes jugés que par nos actes"